RGPD -Informations relatives à l’inscription au transport scolaire
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons et le mettons à votre disposition si vous nous les demandez.
Ces informations sont enregistrées pour la gestion de notre fichier clientèle mais nous pouvons les supprimer sur votre demande si vous ne voulez plus en faire partie.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants si vous nous les donnez :
Nom & prénom ( parents)
Adresse
Adresse électronique
Numéro de téléphone(s)
Date de naissance des enfants à transporter.
Noms et prénoms des enfants à transporter
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires pour le transport scolaire et grâce à l’interactivité établie entre vous et nous .
Les données nécessaires à l’acheminement des élèves sont en outre susceptibles d’être communiquées aux prestataires intervenant dans la mise en œuvre du service de transport scolaire .
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’état, contentieux, contrôles ect..) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Durée de conservation des données : les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, elles sont conservées jusqu’au 31mars de l’année N+2 A l’issue de cette durée de conservation, elles seront effacées ou réutilisé sur votre demande si vous nous renouvelée votre confiance pour nos services. ( reconductible)
Vos données ne sont pas :
vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers pour réunir des informations vous concernant.
Pour consulter notre engagement complet RGPD, veuillez consulter ce document sur NOTRE LETRE D’ENGAGEMENT.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Contrat de transport scolaire avec ses conditions
Fiche d’ inscription de(s) enfant(s).
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et nous de la façon suivante:
Contact téléphonique
Mail
SMS
Tout autre contact vocal ou écrit à visée professionnelle
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations, suivi clientèle ou pour des offres promotionnelles
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Identifiant / mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité infaillible, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Label
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme GeoTrust Inc.
Droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD.
Que vous pouvez faire valoir à l’adresse mail suivante : ’’hippocampetransportdepaita@rocketmail.com’’ en fonction de la nature de vos traitements et en justifiant de votre identité :
droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le droit français et vous demandons de faire de même sur notre site.
Toute utilisation non conforme à notre charte entraînera un deni de responsabilité quant à ces données collectées.
Nous vous encourageons donc à respecter à la lettre nos conditions d’utilisation.
De plus, par cette politique de confidentialité publiée publiquement sur internet, vous reconnaissez nous donner l’autorisation d’utiliser vos données tel qu’énoncé dans ce document.
Nous vous informons votre droit de refuser ce traitement de données personnelles : dans ce cas, vous devez nous en faire part de manière écrite en utilisant l’un des moyens mis à votre disposition pour communiquer avec notre entreprise (mail ou courrier).
Vous priant de croire Madame Monsieur en l’assurance de nos sincères salutations
